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EspagnolOEA est l’acronyme de « Opérateur Economique Agréé ». Agrément donné par l’administration douanière après audit pour les entreprises qui en font la demande. Le statut n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé, notamment si vous développez une activité significative en matière de commerce extérieur…
Lire plusOHMI
L’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) est l’office des marques, dessins et modèles officiel de l’Union européenne. Elle gère l’enregistrement et la protection des marques, dessins et modèles au niveau communautaire. Un enregistrement auprès de l’OHMI permet de bénéficier d’une protection dans l’ensemble des…
Lire plusOMC
L´Organisation Mondiale du Commerce (ou World Trade Organization, WTO en anglais) : L’OMC est née en 1995 suite au dernier cycle de négociation du GATT, le Cycle d’Uruguay, qui a duré de 1986 à 1994, et a donc conduit à la création de l’OMC. Cette organisation internationale s’occupe des règles…
Lire plusOMD
L’Organisation Mondiale des Douanes est la seule organisation intergouvernementale spécialisée exclusivement sur les questions douanières. L’histoire de l’OMD débute réellement en 1947 avec les premières réflexions, par les treize gouvernements européens représentés au sein du Comité de coopération économique européenne…
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