À B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W Z

Organe de Règlement des Différends (ORD)

Composante interne de l´OMC qui est chargé (comme son nom l’indique) de régler les différends* entre pays membres. Tout pays membre doit s’engager à renoncer aux représailles unilatérales, à respecter les procédures et les jugements multilatéraux. Lors d’un conflit, l’ORD désigne un…

Lire plus

Origin receipt charge (ORC)

Dans le domaine maritime, l’ORC représente une surcharge payable uniquement au départ des ports de Chine. Elle se justifie par les besoins de financement nécessaire au développement très rapide des ports chinois.

Lire plus

Origine du produit

L’origine d’un produit peut être défini par l’endroit où il a été fabriqué. Si définir l’origine d’un produit était chose aisée il y a une dizaine d’années (un produit était fabriqué dans un pays qui déterminait son origine), l’évolution du…

Lire plus

Origine non préférentielle

L’expression « origine non préférentielle » est utilisée dans le cadre des relations entre l’Union Européenne et les pays tiers qui ne bénéficicent pas d’un accord préférentiel, ou pour des produits non visés par l’accord en question. Seule le Certificat d´Origine prouve…

Lire plus

Origine préférentielle

L’expression « origine préférentielle » s’applique pour les pays ayant des relations privilégiées avec l’Union Européenne (UE) suite à un accord d’union douanière ou issue du système de préférences généralisées (SPG).Les marchandises (ou pays) qui y répondent peuvent bénéficier d’une préférence tarifaire…

Lire plus