Anglais
EspagnolDocument du commerce international qui figure toujours dans la liasse documentaire et sur lequel sont répertoriés tous les colis constituant une expédition. Cette liste permet de vérifier la conformité de l’expédition à la commande, c’est à dire à la facture…
Lire plusPacta sunt servanda
« Pacta sunt servenda » est une locution latine qui signifie littéralement « les pactes doivent être respectés ». En droit général et en droit international public, l’expression affirme le principe selon lequel les traités, et plus généralement les contrats doivent être respectés par les…
Lire plusPaiement contre remboursement
« Cash on delivery » (COD) en anglais, cette technique de paiement demande la participation d’un intermédiaire « financier » particulier qui est le transporteur. C’est lui qui présente au moment de la livraison au client les documents de la transaction : bon de…
Lire plusParadis fiscal
Les paradis fiscaux, aussi appelés « refuges fiscaux » (« tax haven » en anglais), sont des territoires à la fiscalité avantageuse par rapport aux niveaux d’imposition pratiqués dans les autres pays. Il n’existe pas dans la législation ou dans la jurisprudence, de définition précise…
Lire plus
