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EspagnolDans le cadre d’un contrôle de la marchandise faisant l’objet d’une exportation ou importation, la douane peut-être amenée à prélever un échantillon de produit. Concrètement, la douane prend une petite quantité de marchandise pour l’analyser, la contrôler. Les prélèvements d’échantillons sont limités…
Lire plusPrincipe européen du droit des contrats
Le principe européen du droit des contrats est un ensemble de texte rédigé par la Commission du droit européen des contrats en 1994 et qui a pour but d’uniformiser les principes régissant l’élaboration des contrats au sein de l’Union Européenne….
Lire plusPrix de transfert
Le prix de transfert représente le niveau de prix pratiqué par une maison mère pour une transaction avec une entreprise du même groupe (filiale). Au-delà de la vente de produit, l’expression « prix de transfert » est également utilisé pour toutes les…
Lire plusProcédure de dédouanement express (PDE)
Cette procédure instaure en France le dédouanement par échange de données informatisé (EDI).Fondée sur le partenariat entre les entreprises et la douane, matérialisée par une convention, elle prend en compte les demandes des entreprises visant à obtenir un dédouanement simple, sûr et rapide…
Lire plusProduit compensateur
Produit résultant de l’ouvraison (transformation) effectuée sous la procédure de perfectionnement actif ou perfectionnement passif. Dit autrement, un produit compensateur est un produit qui a été exporté (temporairement) dans un pays pour être transformé, complété, réparé ou terminé (on y a…
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