Anglais
EspagnolLe sigle «ATA» est la combinaison des premières lettres des expressions française et anglaise « Admission temporaire » et « Temporary Admission ». C’est un régime douanier pour la circulation de marchandises à travers ou sur le territoire douanier de la Communauté sous couvert…
Lire plusRégime douanier
Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise à l’issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non. Il concerne les…
Lire plusRégle du Consensus
Le principe du consensus est la règle la plus importante dans les processus décisionnels du système multilatéral issue de l´OMC. Cette règle stipule qu’à l´OMC une décision doit être prise à l’unanimité par tous les membres pour pouvoir s’appliquer. Si elle…
Lire plusRégle du droit moindre
Dans le cadre d’une politique antidumping, la règle du « droit moindre » consiste à imposer des droits de douane modérés, en les fondants sur le préjudice subi par les entreprises plaignantes plutôt que sur le niveau objectif de dumping qui représente…
Lire plusRèglement CLP
CLP est l’acronyme de Classification, Labelling, packaging. Le règlement CLP est le texte réglementaire élaboré par le Parlement Européen, permettant de faire appliquer les recommandations du SGH (Système Global Harmonisé de classification et d’étiquetage) au sein de l’Union européenne. Il définit…
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