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EspagnolDans le domaine du transport maritime, les Règles de Hambourg (dites aussi Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer) sont entrées en vigueur en novembre 1992. Ces règles établissent un régime juridique uniforme applicable ux droits et obligations des chargeurs, transporteurs et destinataires, dans le…
Lire plusRégles de Rotterdam
Les règles de Rotterdam établissent un régime juridique uniforme et moderne régissant les droits et obligations des chargeurs, transporteurs et destinataires en vertu d’un contrat de transport de porte à porte comprenant une étape maritime internationale. Concrètement, ces Règles constituent…
Lire plusRégles et Usages Uniformes (RUU)
Les Règles et Usances Uniformes qui représente un ensemble de textes proposer par la Chambre de Commerce Internationale et relatifs à la bonne utilisation des techniques bancaires du commerce international. On y trouve notamment les règles concernants le crédit documentaire, qui…
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