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Résident

Est considéré comme résident en France, les personnes physique vivant en France (c’est à dire ayant leur domicile principal en France), quelle que soit leur nationalité ; ainsi que les entreprises françaises ou étrangères exerçant leurs activités sur le territoire…

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Restitution à l´exportation

Le principe de restitution à l’exportation consiste à compenser la différence entre les prix communautaires et les prix mondiaux, en subventionnant l’exportation de certains produits agricoles vers un pays tiers ou une destination assimilée (avitaillement, livraisons aux forces armées et organisations…

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