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Système de Madrid

Le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques a été établi en 1891 et est régi par l’Arrangement de Madrid (1891) et le Protocole de Madrid (1989). Il est administré par le Bureau international de l´OMPI Genève en Suisse. S’appliquant…

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Système Global Harmonisé (SGH)

SGH est l’acronyme de Système Global harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques. Entrée en vigueur en 2009, ce système permet à chaque région du monde choisissant de l’appliquer, d’utiliser les mêmes critères techniques et les mêmes symboles pour qualifier les…

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