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EspagnolLe code TARIC à 10 chiffres qui définit l’ensemble des réglementations communautaires applicables et qui est repris dans le document administratif unique (DAU). Le TARIC est organisé en 21 sections contenant chacune plusieurs chapitres. La navigation dans cette arborescence permet de rechercher…
Lire plusTarif ad valorem
Taxe exprimée en pourcentage de la valeur du bien qui entre dans un pays. Un tarif ad valorem de 10 % sur un bien qui vaut 10 000 euros entraîne une charge de 1000 euros.
Lire plusTarif compensatoire
Un tarif compensatoire est une mesure autorisée par l’OMC pour compenser les effets des subventions à l’exportation. Ce tarif compensatoire permet de restaurer l’optimisation du libre-échange au travers d’un changement de prix dans le sens inverse de la distorsion initialement introduite par…
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