Anglais
EspagnolLes traités bilatéraux d’investissement sont des traités conclus entre deux États dans lesquels chaque Partie contractante s’engage à traiter de manière spécifique les investisseurs ressortissants de l’autre Partie contractante et à s’abstenir de certains comportements préjudiciables envers eux (avantages fiscaux notamment). Les TBI leur…
Lire plusTransfert de frais
Moment et lieu du basculement de la charge des frais pesant initialement sur le vendeur vers l´acheteur, codifiés de façon assez précise par les Incoterms. Par frais, il faut entendre l´ensemble des coûts générés par l´exécution de la commande, qu´ils…
Lire plusTransfert de propriété
Procédure de vente permettant de transmettre la nue-propriété d´un bien à un tiers. Le moment où le transfert de propriété a lieu est différent d´u droit à un autre : en droit allemand, il a lieu à la livraison ; en droit…
Lire plusTransfert de technologie
La transfert de technologie est un mode de présence à l’étranger, la cession de licence consiste à accorder à une entreprise locale (à l’étranger) le droit de fabriquer et de vendre des produits dont l’entreprise cédante détient les brevets, la…
Lire plusTransfert des risques
Moment et lieu à partir duquel c´est l ´acheteur qui prend la marchandise en charge et qui supporte le risque selon deux situations : avec les Incoterms simples, il y a simultanéité entre le transferts des risques et des frais ; il…
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