Anglais
EspagnolLes traités bilatéraux d’investissement sont des traités conclus entre deux États dans lesquels chaque Partie contractante s’engage à traiter de manière spécifique les investisseurs ressortissants de l’autre Partie contractante et à s’abstenir de certains comportements préjudiciables envers eux (avantages fiscaux notamment). Les TBI leur…
Lire plusTransbordement
Mouvement des UTI d’un moyen de transport à un autre.
Lire plusTransfert de frais
Moment et lieu du basculement de la charge des frais pesant initialement sur le vendeur vers l´acheteur, codifiés de façon assez précise par les Incoterms. Par frais, il faut entendre l´ensemble des coûts générés par l´exécution de la commande, qu´ils…
Lire plusTransfert de propriété
Procédure de vente permettant de transmettre la nue-propriété d´un bien à un tiers. Le moment où le transfert de propriété a lieu est différent d´u droit à un autre : en droit allemand, il a lieu à la livraison ; en droit…
Lire plusTransfert de technologie
La transfert de technologie est un mode de présence à l’étranger, la cession de licence consiste à accorder à une entreprise locale (à l’étranger) le droit de fabriquer et de vendre des produits dont l’entreprise cédante détient les brevets, la…
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