À B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W Z

Traités bilatéraux d´investissement (TBI)

Les traités bilatéraux d’investissement sont des traités conclus entre deux États dans lesquels chaque Partie contractante s’engage à traiter de manière spécifique les investisseurs ressortissants de l’autre Partie contractante et à s’abstenir de certains comportements préjudiciables envers eux (avantages fiscaux notamment). Les TBI leur…

Lire plus

Transfert de frais

Moment et lieu du basculement de la charge des frais pesant initialement sur le vendeur vers l´acheteur, codifiés de façon assez précise par les Incoterms. Par frais, il faut entendre l´ensemble des coûts générés par l´exécution de la commande, qu´ils…

Lire plus

Transfert de propriété

Procédure de vente permettant de transmettre la nue-propriété d´un bien à un tiers. Le moment où le transfert de propriété a lieu est différent d´u droit à un autre : en droit allemand, il a lieu à la livraison ; en droit…

Lire plus

Transfert de technologie

La transfert de technologie est un mode de présence à l’étranger, la cession de licence consiste à accorder à  une entreprise locale (à l’étranger) le droit de fabriquer et de vendre des produits dont l’entreprise cédante détient les brevets, la…

Lire plus

Transfert des risques

Moment et lieu à partir duquel c´est l ´acheteur qui prend la marchandise en charge et qui supporte le risque selon deux situations : avec les Incoterms simples, il y a simultanéité entre le transferts des risques et des frais ; il…

Lire plus