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EspagnolMoment et lieu à partir duquel c´est l ´acheteur qui prend la marchandise en charge et qui supporte le risque selon deux situations : avec les Incoterms simples, il y a simultanéité entre le transferts des risques et des frais ; il…
Lire plusTransformation suffisante
La notion de Transformation suffisante est en rapport avec la détermination de l’origine d’un produit pour, par exemple, bénéficier d’un tarif douanier favorable, notamment dans le cadre communautaire. Concrètement qu’un produit soit considéré comme originaire de la Communauté ou d’un pays lié…
Lire plusTransit communautaire externe
Régime de transit qui permet la circulation de marchandises non communautaires ou assimilées sur le territoire de l’Union européenne entre un bureau de départ et un bureau de destination, en suspension des droits et formalités du commerce extérieur. Ainsi, les…
Lire plusTransit communautaire interne
Procédure de transit qui permet l’expédition de marchandises communautaires d’un point à l’autre du territoire douanier de l’Union européenne en passant par le territoire d’un pays tiers (c’est-à-dire un territoire non-membre de la communauté) sans perdre leur statut communautaire. Elle peut être…
Lire plusTransit douanier
Le transit douanier est un régime douanier sous lequel sont placées des marchandises transportées sous contrôle douanier d’un bureau de douane à un autre bureau de douane : d’un bureau d’entrée à un bureau de sortie ; d’un bureau d’entrée à…
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