Anglais
EspagnolLa valeur en douane est la valeur qui sera retenue, dans les opérations d’import-export, pour calculer les droits et taxes liés à la transaction (droits de douane, TVA, octroi de mer…). Les méthodes de détermination de la valeur en douane ne…
Lire plusValeur en douane provisoire
La valeur en douane provisoire est utilisé lorsque l’importateur ne dispose pas, au moment du dédouanement, de toutes les informations relatives à la valeur en douane des marchandises qu’il importe. Il est alors nécessaire de déclarer une valeur en douane…
Lire plusValeur statistique
Il s’agit de la valeur des marchandises (valeur en douane) majorée des frais de transport et d’assurance pour couvrir la distance jusqu’à la frontière française. Elle doit être exprimée en euros.
Lire plusValeur transactionnelle
La valeur transactionnelle est la valeur des marchandises généralement retenue à l’importation pour la « valeur en douane ». Cette valeur transactionnelle correspond au prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu’elles sont vendues pour l’exportation à destination du territoire douanier de la communauté, auquel…
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