Franchise Internationale

La franchise commerciale internationale est un contrat temporaire et exclusif de commercialisation de produits ou de services sur un territoire défini. Par le contrat de franchise, le franchiseur concède à un franchisé le droit exclusif, sur une zone géographique définie, d’utiliser certains droits de propriété industrielle tels que nom commercial, enseigne commerciale, marque, logo, dessins et modèles, droits d’auteurs, etc. Le franchiseur apporte également son savoir-faire commercial, forme le franchisé avant le démarrage de l’activité et fournit une assistance commerciale et technique continue (aide à la vente, aide à la mise en place du service après-vente, assistance dans la recherche et l’aménagement du point de vente, fourniture de documentation, conseils en gestion administrative et financière, …). Le franchiseur a également une obligation d’approvisionner le franchisé. Le franchisé est un commerçant indépendant qui gère le fonds de commerce et l’exploite à ses risques. Il doit remplir un certain nombre d’obligations :

• financer la création du point de venteet prendre en charge une partie des frais de commercialisation ;
• payer la rémunérationprévue au contrat. Celle-ci peut se composer de droits d’entrée fixes, d’une redevance annuelle d’exploitation des droits de propriété industrielle du franchiseur proportionnelle au chiffre d’affaires ou encore d’une rémunération pour prestation de services pour l’assistance commerciale et technique fournie par le franchiseur ;
• veiller aux intérêts et à l’image de marquedu franchiseur ;
• respecter la politique commercialedéfinie par le franchiseur (produits, méthodes, marques, assortiments, garanties, …). En général, il peut fixer lui-même les prix de vente (la législation européenne impose d’ailleurs la liberté en cette matière) ;
• s’approvisionner exclusivementauprès du franchiseur ou d’autres fournisseurs agréés ;
• informer le franchiseurqui dispose d’un droit de regard ;
• ne pas commercialiser de produits et de marques concurrentespendant et un peu après la durée du contrat ;
• garantir la confidentialité des informations financières, techniques et commercialesfournies par le franchiseur. Celui-ci restant propriétaire de la marque et du savoir-faire commercial, le franchisé doit lui rendre toute la documentation technique. et commerciale en fin de contrat.

L’entreprise exportatrice dispose de plusieurs formules pour mettre en place un réseau de franchise à l’étranger :

• franchise internationale directe. La franchise directe est un contrat entre un franchiseur et des franchisés, souvent de nationalités différentes. Ce système est économique pour l’entreprise exportatrice mais difficile à gérer, en particulier lorsque les franchisés sont situés dans des pays lointains. Dans ce contexte, le risque qu’une mauvaise communication s’installe est réel avec comme conséquence éventuelle une inadéquation des produits aux besoins des clients locaux. Modèle de Contrat de Franchise Internationale Directe.
• master franchise. La master franchise est un accord de franchise entre le franchiseur et un master franchisé qui s’engage à développer le réseau de franchise sur le territoire qui lui a été concédé. Cette formule est souvent adoptée par les exportateurs sur des marchés éloignés ou qui leur sont difficiles d’accès pour des raisons économiques ou culturelles. Modèle de Contrat de Master Franchise. Modèle de Contrat de Master Franchise.