À B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W Z

Gamm@

Gamm@ (Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accise) est la téléprocédure nationale qui correspond à la mise en œuvre du projet EMCS (Excise Movement and Control System) en France. Ca concerne donc l’informatisation du suivi des mouvements des produits soumis aux droits d´accises.