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INCOTERMS

Les Incoterms (INternational COmmerce TERMS – Termes de Commerce International) sont un ensemble de onze termes publiés par la Chambre de Commerce Internationale (ICC en anglais) dont le siège est à Paris, qui définissent les conditions de livraison de la marchandise dans les opérations de vente internationale. La première édition date de 1936 et, ultérieurement, des révisions et des mises à jour successives (tous les dix ans normalement) ont été effectuées jusqu’à l’édition actuellement en vigueur qui est celle de l’année 2020 (Incoterms 2020). Cette édition sera probablement en vigueur pendant dix ans, jusqu’en 2030. Les Incoterms dérivent du besoin qu’ont les exportateurs et les importateurs de se mettre d’accord sur une série d’aspects ayant trait aux opérations internationales. Concrètement, la finalité des Incoterms est de délimiter avec précision :

  • Le lieu où est livré la marchandise.
  • Les documents et les démarches de douane nécessaires aux opérations d’exportation et d’importation.
  • La transmission des risques dans le transport de la marchandise.
  • La distribution des coûts logistiques entre le vendeur et l’acheteur.

Les Incoterms sont classés en deux groupes selon le mode de transport :

  • Incoterms applicables à tout mode de transport :

EXW Á l´usine)

FCA Franco transporteur)

CPT Port payé jusqu´à) 

CIP Port payé, assurance comprise jusqu´à) 

DAP Rendu au lieu de destination)

DPU Rendu au lieu de destination déchargé) 

DDP Rendu droits acquittés)

  • Incoterms applicable au transport maritime et par vois fluviales :

FAS (Franco le long du navire)

FOB (Franco à bord) 

CFR (Coût et fret) 

CIF (Côut, assurance et fret) 

Dans la publication Guide Practique des Incoterms une information complète sur chacun des 11 Incoterms est proposée, avec de nombreux graphiques et diagrammes pour comprendre son fonctionnement, ainsi que des conseils pour son utilisation dans la pratique quotidienne.