Licence de Fabrication

Mode de présence à l’étranger, la cession de Licence de Fabrication consiste à accorder à une entreprise locale (à l’étranger) le droit de fabriquer et de vendre des produits dont l’entreprise cédante détient les brevets, la marque et/ou le « know-how » (savoir-faire). On dit, dans ce cas, que l’entreprise va « licencier » une société pour l’exploitation de droits avec une production locale.
Cette cession, faite pour une durée déterminée est rémunérée par le versement de redevances (royalties) qui correspondent généralement à un pourcentage des ventes. Cette technique est intéressante dans le cas où il est difficile pour l’entreprise de pénétrer un marché à cause de taxes à l’importation élevées ou de contraintes réglementaires ou simplement parce que le marché est culturellement éloigné du marché domestique. Modèle de Contrat International de Licence de Fabrication.