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Mainlevée des marchandises

La mainlevée est l’acte par lequel les autorités douanières mettent à disposition, après contrôle, une marchandise aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elle est placée. Elle est accordée pour les marchandises déclarées dès que la douane en a terminé la vérification ou a pris la décision de ne pas les soumettre à une vérification, sous réserve :

  • qu’aucune infraction n’ait été relevée ;
  • que la licence d’importation ou d’exportation ou les autres documents nécessaires aient été communiqués ;
  • que toutes les autorisations relatives au régime considéré aient été communiquées ; et
  • que les droits et taxes aient été acquittés ou que les mesures nécessaires aient été prises en vue d’assurer leur recouvrement.