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Obstacles techniques au commerce (OTC)

Les règlements techniques et les normes de produits peuvent varier d’un pays à l’autre. L’existence d’un grand nombre de règlements et de normes différents rend les choses difficiles pour les producteurs et les exportateurs. Si les règlements sont établis arbitrairement, ils peuvent servir de prétexte au protectionnisme. Les OTC désignent les règlements techniques et les normes volontaires qui déterminent les caractéristiques spécifiques d’un produit, telles que ses dimensions, sa forme, sa conception, ses fonctions et ses performances, ou la façon dont un produit est étiqueté ou conditionné avant d’être commercialisé. Les OTC comprennent aussi les procédures techniques qui confirment que les produits respectent les prescriptions énoncées dans les règlements et les normes applicables. Toutes ces mesures répondent généralement à des objectifs légitimes de la politique des pouvoirs publics – veiller à la santé et à la sécurité des personnes ou protéger l’environnement, par exemple. Dans le même temps, les normes de produits et autres OTC exercent une forte influence sur l’accès aux marchés et les résultats des entreprises à l’exportation. Ils peuvent être coûteux et contraignants de par leur nature ou leurs répercussions et nuire au commerce international. Il existe un « Accord sur les obstacles techniques au commerce » qui vise à faire en sorte que les règlements, les normes et les procédures d’essai et de certification ne créent pas d’obstacles non nécessaires tout en donnant aux Membres le droit de mettre en oeuvre des mesures permettant d’atteindre leurs objectifs légitimes de politique générale, comme la protection de la santé et de la sécurité des personnes ou l’environnement.