À B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W Z

Subvention à l´exportation

Octroi, par les pouvoirs publics d’un pays, de versements en nature directs, à une entreprise, à une branche de production, à des producteurs d’un produit dans le but de donner un avantage concurrentiel déterminant sur les marchés internationaux. Les subventions à l’exportation augmentent la part de marché de l’exportateur sur le marché mondial au détriment des autres ; elles tendent à diminuer les prix sur les marchés mondiaux et peuvent les rendre plus instables car les choix en matière de subventions à l’exportation peuvent changer de manière imprévisible. L’Article XVI du GATT (maintenant OMC) reconnaît que l’octroi de subventions à l’exportation, par l’une des parties contractantes, risquait d’avoir des conséquences préjudiciables pour les autres signataires de l’Accord, jusqu’au Cycle d’Uruguay, les subventions à l’exportation de «produits primaires» étaient permises, sous réserve de ne concerner qu’une part «équitable» du commerce mondial. Le terme «équitable» étant difficile à définir dans la pratique, les subventions à l’exportation de produits agricoles ont proliféré et ont été là l’origine de la plupart des différends commerciaux internationaux.