TARIC

Le code TARIC à 10 chiffres qui définit l’ensemble des réglementations communautaires applicables et qui est repris dans le document administratif unique (DAU). Le TARIC est organisé en 21 sections contenant chacune plusieurs chapitres.  La navigation dans cette arborescence permet de rechercher la nomenclature et de déterminer les taux applicables. Site Internet. Site Internet.