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Transit douanier

Le transit douanier est un régime douanier sous lequel sont placées des marchandises transportées sous contrôle douanier d’un bureau de douane à un autre bureau de douane :

  • d’un bureau d’entrée à un bureau de sortie ;
  • d’un bureau d’entrée à un bureau intérieur ;
  • d’un bureau intérieur à un bureau de sortie ; et
  • d’un bureau intérieur à un autre bureau intérieur.

Les marchandises transportées en transit douanier ne sont pas assujetties au paiement des droits et taxes, sous réserve de l’observation des conditions fixées par la douane et à condition que la garantie éventuellement exigée ait été constituée.