Valeur transactionnelle

La valeur transactionnelle est la valeur des marchandises généralement retenue à l’importation pour la « valeur en douane ». Cette valeur transactionnelle correspond au prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu’elles sont vendues pour l’exportation à destination du territoire douanier de la communauté, auquel sont ajoutés ou retranchés différents éléments (éléments limitativement énumérés aux articles 32 et 33 du code des douanes communautaire), à condition qu’ils puissent être distingués et qu’ils soient quantifiables (frais d’emballage, transport…).