Contrat de Distribution International
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Sommaire du contract
Parties
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Signatures |
Description
Modèle de Contrat de Distribution International, avec ou sans exclusivité, par lequel une partie ("le Fournisseur") octroie à une autre ("le Distributeur") le droit de promouvoir et de commercialiser des produits, pour que cette dernière les acquière en son nom et pour son compte puis les revende à des clients finaux ou détaillants situés sur un territoire donné. Le modèle est utilisé pour la distribution international de différents types de produits (alimentation et boissons, biens de consommation, approvisionnements industriels, machinerie, etc.). De même, il peut être adapté aux différents types de distribution : massive, sélective et exclusive. En ce qui concerne les points les plus importants du contrat (produits et territoire, exclusivité, non concurrence, prix, conditions de livraison, activités de promotion, services, etc.), vous aurez le choix entre différentes formes de rédaction de manière à adapter le contrat par rapport à la partie qui le rédige (Fournisseur ou Distributeur). Le modèle comprend des références à la normative de l’UE sur le droit de la concurrence qui affecte les contrats passés avec des distributeurs établis dans les pays membres. Ce contrat est rédigé en français. Il est aussi disponible en anglais. |