Contrat d´Intermédiation Commerciale Internationale
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Sommaire du contract
Parties
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Signatures |
Description
Modèle de Contrat d’Intermédiation Commerciale Internationale qui est utilisé lorsque les clients potentiels ont déjà été identifiés. L’exportateur (l’Entreprise) confie à une personne physique ou juridique (l’Intermédiaire), la gestion et la négociation d’opérations concrètes avec un client déterminé au préalable (l’Acheteur). Une fois les opérations conclues, le contrat prend fin. La rémunération de l’intermédiaire se fait uniquement par le biais d’une commission sur les opérations réalisées. À la différence du Contrat d’Agence Commerciale Internationale, aucun pacte d’exclusivité ou de non-concurrence ne sont établis. En raison du caractère occasionnel du contrat, à sa finalisation, l’intermédiaire n’a droit à aucune indemnisation. La langue de ce contrat est le français. Il est aussi disponible en anglais. |