Contrat International de Joint Venture
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Sommaire du contract
Parties
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Signatures |
Description
Le Contrat International de Joint Venture est un modèle de contrat qui régule les relations existantes entre deux sociétés de différents pays qui constituent une société, de façon générale dans le pays de résidence de l'une d’elles, pour réaliser de façon conjointe une activité pouvant avoir diverses fins : recherche, commercialisation, production, etc. Ce contrat fixe tous les accords nécessaires à la mise en œuvre et la gestion de la joint-venture. Différentes possibilités vous sont proposées en ce qui concerne la rédaction des points les plus importants du contrat (objet et capital social, évaluation des apports, organisation et administration, prise de décisions, règlement des différends, etc.) de manière à utiliser la plus adéquate à chaque situation. Il est également fait référence aux études de viabilité antérieures à la constitution de la Joint-Venture ainsi qu’au financement du coût de cette dernière. Ce contrat a été rédigé en tenant compte des principes recueillis par le Centre du Commerce International CNUCED/OMC pour les contrats de joint venture. La langue de ce Contrat International de Joint Venture est le français. Il est aussi disponible en anglais, espagnol et allemand. |