Carnet ATA
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Téléchargez le modèle de Carnet ATA en format PDF utilisé dans les transactions internationales. Avec Guide d’Utilisation dans lequel est expliqué :
Voir exemple de document de transport et commerce international |
Description du document
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Le Carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) est un document de douane uniforme qui permet l’import et l’export temporaires de marchandises entre les plus de 80 pays qui adhèrent à la Convention qui le régule, sans paiement ni avance de droits douaniers ni autres impôts come la TVA. C’est comme un passeport pour la libre circulation de produits qui seront destinés à des usages concrets. Il est surtout utilisé pour des échantillons sans valeur commerciale destinés à être exposés dans d’autres pays, sur des salons, expositions ou en voyages commerciaux. Il peut également être utilisé pour du matériel professionnel (équipements, instruments musicaux) nécessaire à la réalisation d’une activité. Le Carnet ATA est composé de différentes feuilles de différentes couleurs, la couverture qui sert à l’enregistrement des produits est verte et les feuilles d’import et d’export sont jaunes et blanches. |
Qui doit acheter ce document ?
| Ce Modèle de Document (et Guide d’Utilisation) s’adresse à des professionnels du commerce international : exportateurs, importateurs, distributeurs, intermédiaires et brokers, agents de douanes, entreprises de logistique et transitaires. Il est également utile aux chambres de commerce, associations d’entrepreneurs, consultants ainsi que professeurs et élèves de classes de commerce international. |