Certificat d’Origine Formule A

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Téléchargez le modèle de Certificat d’Origine Formule A en format PDF utilisé dans les transactions internationales.

Avec Guide d’Utilisation dans lequel est expliqué :

  • À quoi sert le document ?
  • Qui l’élabore ?
  • À qui est-il destiné ?
  • Information et données à renseigner
  • Conseils pratiques pour son utilisation


Voir exemple de document de transport et commerce international

 

Description du document

Le Certificat d’Origine Formule A est utilisé pour que les importations en provenance des pays inclus dans le Système de Préférences Généralisées (SPG) –pays en voie de développement- puissent invoquer l’élimination ou la réduction des droits de douane puisque ce Système accorde un régime préférentiel.

Ce document est émis par les Chambres de commerce, les douanes, les consulats ou organismes dûment autorisés dans le pays d’origine du produit.

Dans le dédouanement d’importation, il est nécessaire de présenter également le Certificat d’Origine, étant donné que le Certificat d’Origine Formule A, remplit les fonctions des deux, en déclarant l’origine préférentielle du produit.

Qui doit acheter ce document ?

Ce Modèle de Document (et Guide d’Utilisation) s’adresse à des professionnels du commerce international : exportateurs, importateurs, distributeurs, intermédiaires et brokers, agents de douanes, entreprises de logistique et transitaires. Il est également utile aux chambres de commerce, associations d’entrepreneurs, consultants ainsi que professeurs et élèves de classes de commerce international.
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