Conditions Générales de Vente Internationale

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Avec Guide d’Utilisation dans lequel est expliqué :

  • À quoi sert le document ?
  • Qui l’élabore ?
  • À qui est-il destiné ?
  • Information et données à renseigner
  • Conseils pratiques pour son utilisation


Voir exemple de document de transport et commerce international

Description du document

C’est un document dans lequel sont détaillées les Conditions Générales de Vente Internationale que le vendeur (exportateur) propose à un acheteur (importateur) pour la livraison de bien ou la prestation de services. Il s’utilise lorsqu’un vendeur réalise des ventes répétées à un même client ou pour la vente de quantités d’un montant moyen et bas pour lesquels il n’est pas nécessaire de signer contrat de vente international.

Les Conditions Générales de Vente Internationale incluent des termes et conditions telles que : législation applicable, garanties, conservation de la propriété ou restitution des produits. Ces conditions sont exposées, habituellement, au dos du document de vente (bon de commande, facture commerciale) avec un renvoi à ces-dernières sur la page frontale.

Ce document est rédigé en français. Il est aussi disponible en anglais.

Qui doit acheter ce document ?

Ce Modèle de Document (et Guide d’Utilisation) s’adresse à des professionnels du commerce international : exportateurs, importateurs, distributeurs, intermédiaires et brokers, agents de douanes, entreprises de logistique et transitaires. Il est également utile aux chambres de commerce, associations d’entrepreneurs, consultants ainsi que professeurs et élèves de classes de commerce international.
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