Contrat d'Agent Commercial International
|
Sommaire du contract
Parties
|
Signatures |
Description
Le Contrat d'Agent Commercial International est un modèle spécifiquement développé pour les activités qui exigent un agent commercial pour la promotion et la vente sur les marchés extérieurs. Le modèle est conçu de façon à pouvoir être adapté aux besoins propres à chaque activité et type d’agent. Dans ce contrat, une partie (« Le Principal ») demande à une autre partie, qu’il s’agisse d’une personne physique ou juridique (« l’Agent ») de s’occuper de la promotion des opérations de commerce extérieur, en tant qu’intermédiaire indépendant, sans assumer le risque des opérations. La rémunération de l’agent est établie par des commissions sur les ventes, même si parfois, certains frais à titre de déplacement ou activités de promotion peuvent être convenus. Dans ce modèle de Contrat, en ce qui concerne les aspects les plus importants (exclusivité, objectifs, montant et calcul des commissions, information, résiliation, indemnités, etc.), l’on propose diverses alternatives de rédaction afin que l’on choisisse les plus convenables en fonction de la partie qui rédige le contrat (Principal ou Agent) Le Contrat a été rédigé conformément aux pratiques commerciales reconnues dans les législations locales sur les contrats d’agence. De même, il respecte les Principes UNIDROIT relatifs aux Contrats du Commerce International et fait référence à la Directive 86/653 de la Commission Européenne sur les contrats d’agence. La langue de ce Contrat d’Agent Commercial International est le français. Il est aussi disponible en anglais, espagnol, allemand, et italien. |