Contrat d´Agent Commercial

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Prix:
30,00 €

 

Sommaire du contract

Parties
Clauses

  1. Produits et Territoire
  2. Fonctions de l’Agent
  3. Acceptation des commandes
  4. Obligation d’atteindre un objectif minimum de ventes
  5. Exclusivité
  6. Engagement de non-concurrence
  7. Obligation d’informer le Principal
  8. Obligation d’informer l’Agent
  9. Sous-agents
  10. Interdiction pour d’autres Territoires
  11. Assistance technique
  12. Service après-vente et maintenance
  13. Responsabilité financière de l’Agent
  14. Commission de l’Agent
  1. Calcul de la commission
  2. Commissions réduites
  3. Marge de négociation et remises
  4. Date de règlement des commissions
  5. Opérations ouvrant droit à commission
  6. Commissions pour opérations postérieures à la finalisation du Contrat
  7. Frais de représentation et de déplacement
  8. Résiliation prématurée
  9. Indemnisation pour résiliation du Contrat
  10. Durée du Contrat
  11. Restitution d´échantillons et matériel de publicité
  12. Modifications
  13. Cession du Contrat
  14. Loi applicable et compétence

Signatures
Annexes

Description

C’est un modèle de Contrat d´Agent Commercial spécifiquement développé pour les activités qui exigent un agent commercial pour la promotion et la vente des produits d´une entreprise. Le modèle est conçu de façon à pouvoir être adapté aux besoins propres à chaque activité et type d’agent. Dans ce contrat, une partie (Mandant) en charge une autre (Agent) de la promotion continue des ventes en qualité d’intermédiaire indépendant, sans assumer le risque des opérations. La rémunération de l’agent est établie par des commissions sur les ventes, même si parfois, certains frais à titre de déplacement ou activités de promotion peuvent être convenus. Pour les clauses les plus importantes (exclusivité, objectifs, montant et calcul des commissions, information, résiliation, indemnisations, etc.) différent alternatives de rédaction sont proposées afin de pouvoir choisir les plus appropriés en fonction de la part qui rédige le contrat (Mandant ou Agent).

Ce Contrat d´Agent Commercial est pour le cas dans lequel le Mandant et l´Agent se trouvent dans le même pays. S´ils sont dans différents pays est préférable l´utilisation du Contrat d´Agent Commercial International.

 

 
Prix:
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30% de remise pour l´achat de 2 ou plusieurs contrats