Contrat d’Alliance Stratégique Internationale
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Sommaire du contract
Parties
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Signatures |
Description
Modèle de contrat qui régit les relations entre deux entreprises établies dans des pays différents qui souhaitent obtenir des bénéfices mutuels à travers la création d’une Alliance Stratégique qui peut avoir plusieurs objectifs : la réalisation d’un projet de recherche, la conception et fabrication de nouveaux produits, la prestation de services complémentaires, le partage de clients et de réseaux commerciaux, etc. L’Alliance est basée sur un accord de collaboration qui n’implique pas la création d’une société car dans ce cas, le contrat le plus approprié serait le Contrat de Joint-Venture International. Le contrat établit les objectifs de l´Alliance, moyennant la création d’un Comité de Gestion pour leur exécution, avec l’établissement des contributions des parties au financement des coûts (de préférence sur une base de 50-50), ainsi que la participation aux bénéfices. De même, il régit l’utilisation des droits de propriété intellectuelle et l’échange d’informations confidentielles entre les Parties. Pour les principaux éléments du Contrat (portée géographique, contributions des Parties, Loi applicable et juridiction compétente, etc.) plusieurs alternatives de rédaction sont proposées afin de choisir la mieux adaptée selon chaque cas. La langue de ce contrat est le français. Il est aussi disponible en anglais. |