Contrat d’Alliance Stratégique Internationale

Contrat d’Alliance Stratégique Internationale
Idioma

Télécharger Produit

Contrat d´Alliance Stratégique Internationale FR

Télécharger Produit

Prix:
50,00 €

Sommaire du contract

Parties
Clauses

  1. Objectives de l´Alliance
  2. Portée géographique
  3. Comité de Gestion
  4. Contributions des Parties
  5. Projets communs
  6. Coûts de la Coentreprise
  7. Propriété intellectuelle
  8. Confidentialité et annonces
  9. Échange temporaire de personnel
  10. Restrictions des Parties
  11. Participation au bénéfices et pertes
  1. Changement dans le contrôle d´une partie
  2. Durée de valideté et résiliation
  3. Fournisseur ou distributeur privilégié
  4. Absence de société ou d´agence
  5. Force majeure
  6. Interdiction de cession et sous- traitance
  7. Autorisations
  8. Correspondance
  9. Règlement de différends
  10. Droit applicable et jurisdiction competénte
  11. Langue

Signatures
Annexes

Description

Modèle de contrat qui régit les relations entre deux entreprises établies dans des pays différents qui souhaitent obtenir des bénéfices mutuels à travers la création d’une Alliance Stratégique qui peut avoir plusieurs objectifs : la réalisation d’un projet de recherche, la conception et fabrication de nouveaux produits, la prestation de services complémentaires, le partage de clients et de réseaux commerciaux, etc. L’Alliance est basée sur un accord de collaboration qui n’implique pas la création d’une société car dans ce cas, le contrat le plus approprié serait le Contrat de Joint-Venture International.

Le contrat établit les objectifs de l´Alliance, moyennant la création d’un Comité de Gestion pour leur exécution, avec l’établissement des contributions des parties au financement des coûts (de préférence sur une base de 50-50), ainsi que la participation aux bénéfices. De même, il régit l’utilisation des droits de propriété intellectuelle et l’échange d’informations confidentielles entre les Parties. Pour les principaux éléments du Contrat (portée géographique, contributions des Parties, Loi applicable et juridiction compétente, etc.) plusieurs alternatives de rédaction sont proposées afin de choisir la mieux adaptée selon chaque cas.

La langue de ce contrat est le français. Il est aussi disponible en anglais.

Prix:
50,00 €
Idioma

Télécharger Produit

Contrat d´Alliance Stratégique Internationale FR

Télécharger Produit

Prix:
50,00 €
30% de remise pour l´achat de 2 ou plusieurs contrats