Contrat de Coentreprise

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40,00 €

Sommaire du contract

Parties
Clauses

  1. Objectives de la Coentreprise
  2. Portée Géographique
  3. Comité de Gestion
  4. Contributions des Parties
  5. Projets communs
  6. Coûts de la Coentreprise
  7. Propriété intellectuelle
  8. Confidentialité et annonces
  9. Échange temporaire de personnel
  10. Restrictions des Parties
  11. Participation au bénéfices et pertes
  1. Changement dans le contrôle d´une partie
  2. Durée de valideté et résiliation
  3. Fournisseur ou distributeur privilégié
  4. Absence de société ou d´agence
  5. Force majeure
  6. Interdiction de cession et sous traitance
  7. Autorisations
  8. Correspondance
  9. Règlement de différends
  10. Droit applicable et jurisdiction competénte 

Signatures
Annexes

Description

Le Contrat de Coentreprise régit les relations commerciales entre deux entreprises qui souhaitent obtenir des bénéfices mutuels à travers la création d’une Coentreprise qui peut avoir plusieurs objectifs : le partage de clients et de réseaux commerciaux, la réalisation d’un projet de recherche, la conception et fabrication de nouveaux produits, la prestation de services complémentaires, etc. Le Contrat est basé sur un accord de collaboration qui n’implique pas la création d’une société car dans ce cas, le contrat le plus approprié serait le Contrat de Joint-Venture.

Le contrat établit les objectifs de la Coentreprise, moyennant la création d’un Comité de Gestion pour leur exécution, avec l’établissement des contributions des parties au financement des coûts (de préférence sur une base de 50-50), ainsi que la participation aux bénéfices. De même, il régit l’utilisation des Droits de propriété intellectuelle et l’échange d’informations confidentielles entre les Parties. Pour les principaux éléments du Contrat (portée géographique, contributions des Parties, Loi applicable et juridiction compétente, etc.) plusieurs alternatives de rédaction sont proposées afin de choisir la mieux adaptée selon chaque cas. 

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