Contrat de Confidentialité

Contrat de Confidentialité
Idioma

Download product

CONFIDENTIALITY CONTRACT docx

Download product

Producto descargable

CONTRATO DE CONFIDENCIALIDAD docx

Producto descargable

Télécharger Produit

Contrat de Confidentialité FR

Télécharger Produit

Prix:
25,00 €

Sommaire du contract

Parties
Clauses

  1. Objet du contrat
  2. Information confidentielle
  3. Obligations des Parties
  4. Exceptions aux obligations de confidentialité
  5. Protection des données à caractère personnel
  1. Entrée en vigueur et durée du contrat
  2. Restituer les éléments de l'Information Confidentielle
  3. Notifications
  4. Droit applicable et juridiction compétente
  5. Langue

Signatures
Annexe

Description

Modèle de Contrat de Confidentialité dont l'objectif et de protéger certaines informations importantes (données financières, secrets commerciaux ou technologiques) qui sont communiquées au cours d'une négociation entre sociétés. Il est normalement utilisé lors des négociations préalables à l'établissement de contrats de distribution, de licence, de transfert de technologie, de franchise, de joint venture, des fusions et acquisitions et, en général, pour tout type d'accord entre sociétés qui implique un échange préalable d'informations confidentielles.

Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité au cours du processus de négociation et pendant une période postérieure fixée dans le contrat. L'objectif de ce type d´accord est que l'autre partie n'utilise pas les informations communiquées à son profit ou encore ne les transmettre pas aux concurrents si les négociations venaient à échouer.

Ce modèle est pour le cas dans lequel les Parties se trouvent dans le même pays. S´ils sont dans différents pays est préférable l´utilisation du Contrat Internationale de Confidentialité.

 

 
Prix:
25,00 €
Idioma

Download product

CONFIDENTIALITY CONTRACT docx

Download product

Producto descargable

CONTRATO DE CONFIDENCIALIDAD docx

Producto descargable

Télécharger Produit

Contrat de Confidentialité FR

Télécharger Produit

Prix:
25,00 €
30% de remise pour l´achat de 2 ou plusieurs contrats