Contrat de Joint Venture
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Sommaire du contract
Parties
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Signatures |
Description
Modèle de Contrat de Joint Venture par lequel deux sociétés créent une société nouvelle, dans le but de développer en commun une activité dont les objectifs peuvent être différents tels que : la recherche, la commercialisation, la production, etc. Ce contrat établit les accords nécessaires à la mise en œuvre et la gestion de la joint venture. Pour les aspects plus importants (objet et capital social, évaluation des apports, organisation et administration, prise de décisions, règlement des différends, etc.) plusieurs options de rédaction sont proposées afin de pouvoir choisir la plus adéquate à chaque cas. De même, il est fait référence aux études de viabilité ainsi qu’au financement de la joint venture. Il s’agit d’un modèle de Contrat de Joint Venture entre entreprises qui se trouvent dans le même pays. Pour les sociétés qui constituent la Joint Venture ayant leur siège dans différents pays il faut utiliser le Contrat de Joint Venture Internationale. |