Contrat de Joint Venture

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50,00 €

 
 

Sommaire du contract

Parties
Préambule
Articles

  1. Objet de la joint venture
  2. Étendue géographique
  3. Étude de viabilité
  4. Création de la joint venture
  5. Durée
  6. Capital social
  7. Apports des parties
  8. Apports d’actifs incorporels
  9. Responsabilité sur les apports
  10. Évaluation des apports
  11. Engagements techniques ou commerciaux des parties
  12. Organisation
  13. Administration et gestion
  14. Représentation
  15. Responsabilité
  16. Inexécution d'obligations
  17. Comptes
  18. Auditeurs
  19. Parts dans les bénéfices et pertes
  1. Accès à l'information
  2. Clause de non-concurrence
  3. Prise de décisions
  4. Situations de blocage
  5. Restrictions à la transmission
  6. Changement de contrôle d'une partie à la joint venture
  7. Remplacement d'une partie
  8. Avis de résiliation de la joint venture
  9. Fin de la joint venture
  10. Liquidation de la joint venture
  11. Continuité de la joint venture par l'une des parties
  12. Force majeure
  13. Interdiction de céder
  14. Clause de confidentialité
  15. Frais préalables à la création de la joint venture
  16. Autre frais et impôts
  17. Règlement des différends
  18. Droit applicable et juridiction compétente

Signatures
Annexes

Description

Modèle de Contrat de Joint Venture par lequel deux sociétés créent une société nouvelle, dans le but de développer en commun une activité dont les objectifs peuvent être différents tels que : la recherche, la commercialisation, la production, etc.

Ce contrat établit les accords nécessaires à la mise en œuvre et la gestion de la joint venture. Pour les aspects plus importants (objet et capital social, évaluation des apports, organisation et administration, prise de décisions, règlement des différends, etc.) plusieurs options de rédaction sont proposées afin de pouvoir choisir la plus adéquate à chaque cas. De même, il est fait référence aux études de viabilité ainsi qu’au financement de la joint venture.

Il s’agit d’un modèle de Contrat de Joint Venture entre entreprises qui se trouvent dans le même pays. Pour les sociétés qui constituent la Joint Venture ayant leur siège dans différents pays il faut utiliser le Contrat de Joint Venture Internationale.

 

 
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