Contrat de Distribution pour la Chine en Anglais et en Chinois
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Sommaire du contract
Parties
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Signatures |
Description
Modèle de Contrat de Distribution bilingue (anglais-chinois) qui réglemente les relations entre une entreprise et son distributeur en Chine. Il inclut, entre autre, des clauses concernant l’exclusivité, l’engagement de non-concurrence, la protection des droits de propriété intellectuelle, la confidentialité et la résolution de conflits. Le contrat s’adapte aux usages et aux pratiques commerciales du marché chinois ainsi qu’à la législation contractuelle du pays (People Republic of China Contract Law). Nous vous proposons également avec le contrat un Guide en anglais sur la Négociation de Contrats en Chine. |
Prix:
70,00 €