Contrat de Distribution International

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Prix:
45,00 €

Sommaire du contract

Parties
Préambule
Clauses

  1. Produits et Territoire
  2. Obligations du Distributeur
  3. Exclusivité
  4. Ventes directes
  5. Ventes en dehors du Territoire
  6. Engagement de non concurrence
  7. Objectif minimum de ventes
  8. Obligation de livraison de quantité minimum
  9. Conditions de vente
  10. Prix et remises
  11. Prix de revente
  12. Forme de paiement
  13. Obligation d’informer le Fournisseur
  14. Obligation d’informer le Distributeur
  15. Confidentialité
  16. Réseau commercial externe
  17. Marques, noms, logos et autres droits de propriété industrielle
  18. Stock minimum
  1. Vérification des installations et opérations
  2. Assistance technique
  3. Service après-vente et maintenance
  4. Garanties du Fournisseur
  5. Garanties du Distributeur
  6. Responsabilités du Fournisseur
  7. Activités de publicité
  8. Impôts
  9. Résiliation prématurée
  10. Indemnisation pour résiliation du contrat
  11. Durée du Contrat
  12. Rachat de produits
  13. Restitution du matériel promotionnel et des échantillons
  14. Loi applicable et compétence
  15. Modifications
  16. Cession du Contrat
  17. Langue du Contrat

Signatures
Annexes

Description

Dans le Contrat de Distribution International, une partie (« le Fournisseur ») concède à une autre (« le Distributeur ») le droit de faire la promotion et de commercialiser des produits, afin que celui-ci les acquière pour son propre compte et qu’il les revende à des clients finaux ou à des détaillants situés sur un territoire donné.

Ce modèle de Contrat sert à la distribution international de divers types de produits (alimentation et boissons, biens de consommation, approvisionnements industriels, machinerie, etc.). De même, il peut s’adapter aux différents types de distribution : massive, sélective et exclusive.

En ce qui concerne les points les plus importants du contrat (produits et territoire, exclusivité, non concurrence, prix, conditions de livraison, activités de promotion, services, etc.), vous aurez le choix entre différentes formes de rédaction de manière à adapter le contrat par rapport à la partie qui le rédige (Fournisseur ou Distributeur).

Le modèle comprend des références à la normative de l’UE sur le droit de la concurrence qui affecte les contrats passés avec des distributeurs établis dans les pays membres.

La langue de ce Contrat de Distribution International est le français. Il est aussi disponible en anglais, espagnol, allemand, italien, et portugais.

Prix:
45,00 €
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