Contrat de Distribution pour l´Inde

Contrat de Distribution pour l´Inde
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50,00 €

Sommaire du contrat (Anglais)

Parties
Preamble
Clauses

  1. Definitions
  2. Appointment of distributor
  3. Orders for products
  4. Prices and payment
  5. Distributor’s obligations
  6. Commitment not to compete
  7. Trademarks and intellectual property
  8. Confidentiality
  9. Advertising and publicity
  1. Termination
  2. Indemnity
  3. Assignment
  4. Subcontracting
  5. Notices
  6. Entire agreement
  7. Amendments and additions
  8. Resolution of disputes and governing law
  9. Language

Signatures
Annexes

Description

Modèle de contrat de distribution utilisé par les sociétés étrangères lorsqu’elles engagent un distributeur en Inde pour la promotion et la vente de leurs produits. Le modèle sert à la distribution de divers types de produits : alimentation et boissons, biens de consommation, fournitures industrielles, machinerie, etc. Le contrat est rédigé depuis la perspective de la société étrangère, mais en gardant à l’esprit les habitudes et les pratiques commerciales du marché indien ainsi que les particularités de sa législation commerciale.

Ce contrat de distribution comprend toutes les clauses les plus importantes pour réguler les relations commerciales avec un distributeur en Inde : obligations du distributeur, prix et moyen de paiement, engagement de non concurrence, activités de promotion, indemnités, résolution de conflits et législation applicable.

Le contrat est rédigé en anglais et il est valable en Inde. L’on fournit avec le contrat un Guide sur la Négociation de Contrats en Inde.

Prix:
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