Contrat d’Importation

Contrat d’Importation
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Contrat Importation - FR

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Prix:
45,00 €

Sommaire du contract

Parties
Clauses

  1. Produits vendus
  2. Garanties
  3. Prix contractuel
  4. Conditions de livraison
  5. Moment de la livraison
  6. Conditions de paiement
  7. Documents
  8. Inspection des produits avant expédition
  1. Échantillon
  2. Emballage
  3. Propriété et risque des produits
  4. Retard ou non livraison des produits
  5. Non conformité des produits
  6. Sous-traitance
  7. Force majeure
  8. Loi applicable et résolution de conflits
  9. Langue

Signatures

Description

Contrat d’Importation à utiliser pour les achats internationaux de certains produits (matières premières, fournitures industrielles, produits manufacturés) destinés à être revendus, c’est-à-dire, l’acheteur est importateur, distributeur ou grossiste et vend les produits à une autre entreprise ou commerce de détail.

Ce contrat d’importation est rédigé du point de vue de l’importateur (l´Acheteur).

Dans les clauses les plus importantes du contrat (conditions de livraison, moment de livraison, mode de paiement, non-conformité des produits, etc.) plusieurs options en matière de rédaction sont proposées afin de retenir la mieux adaptée en fonction de chaque opération.

La langue de ce contrat est le français. Il est également disponible en langue anglaise et espagnole.

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30% de remise pour l´achat de 2 ou plusieurs contrats