Contrat International d'Agent aux Achats

Contrat International d'Agent aux Achats
Idioma

Download product

International Buying Agent Contract docx

Download product

Producto descargable

Contrato de Agente de Compras Internacional docx

Producto descargable

Télécharger Produit

Contrat International d’Agent aux Achats FR

Télécharger Produit

Prix:
35,00 €

 

Sommaire du contract

Parties
Clauses

  1. Nomination
  2. Fonctions de l’Agent aux Achats
  3. Exclusivité
  4. Négociation des achats
  5. Acceptation des achats
  6. Inspections et produits défectueux
  7. Législations douanières
  8. Conditions de facturation
  9. Conditions des lettres de crédit
  1. Commission de l’Agent aux Achats
  2. Frais de déplacement et autres coûts d’opération
  3. Relations de l’Agent aux Achats avec fabricants et fournisseurs
  4. Confidentialité
  5. Durée du contrat
  6. Modifications
  7. Cession du contrat
  8. Loi applicable et juridiction compétente
  9. Langue du Contrat

Signatures
Annexes

Description

Dans le Contrat International d’Agent aux Achats, une partie (Principal) charge l’autre (Agent d’Achats), de la représentation, approvisionnement et gestion d’achats de certains produits sur un territoire défini, qui peut être un pays ou groupe de pays. Parmi les fonctions de l’Agent aux Achats, on trouve : l’identification de fabricants et fournisseurs de produits sur le territoire ; la négociation de prix, conditions de livraison et de paiement ; la révision des documents de transport international afin qu’ils soient conformes aux procédures d’exportation et importation ; ainsi que l’accompagnement et le service de traduction pour les représentants du Principal lors de visites dans le pays pour négocier des contrats d’achat ou vérifier la fabrication des produits.

Pour les aspects les plus importants du contrat (exclusivité, négociation des achats, commissions de l’Agent, frais de déplacement et coûts d’opération, loi applicable, etc.) plusieurs options sont proposées de façon que, en fonction du rédacteur du contrat (Principal ou Agent) on puisse choisir les plus adéquates.

La langue de ce contrat est le français. Il est aussi disponible en anglais.

Prix:
35,00 €
Idioma

Download product

International Buying Agent Contract docx

Download product

Producto descargable

Contrato de Agente de Compras Internacional docx

Producto descargable

Télécharger Produit

Contrat International d’Agent aux Achats FR

Télécharger Produit

Prix:
35,00 €
30% de remise pour l´achat de 2 ou plusieurs contrats