Contrat de Représentation Commerciale pour l´Inde
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Sommaire du contrat (Anglais)
Parties
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Signatures |
Description
Modèle de contrat de représentation pour l’Inde utilisé pour l’engagement d’un représentant afin que celui-ci négocie avec les produits de la société et qu’il les vende dans le marché indien. Le représentant mène à bien son activité de façon continue et sa rémunération est établie par des commissions sur les ventes obtenues ; cependant, dans certains cas, il est possible de convenir le paiement d’honoraires à titre de frais de gestion et de représentation. Le contrat est rédigé depuis la perspective de la société étrangère, mais en gardant à l’esprit les habitudes et les pratiques commerciales du marché indien ainsi que les particularités de sa législation commerciale. Ce contrat de représentation comprend toutes les clauses les plus importantes pour réguler les relations commerciales avec un agent commercial en Inde : services fournis, territoire, honoraires et frais, indépendance des parties, résolution de conflits et législation applicable. Le contrat est rédigé en anglais et il est valable en Inde. L’on fournit avec le contrat un Guide sur la Négociation de Contrats en Inde. |