Contrat de Vente de Produits pour l´Inde
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Sommaire du contrat (Anglais)
Parties
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Signatures |
Description
Modèle de contrat de vente de produits pour l’Inde, utilisé principalement par des sociétés étrangères pour l’exportation de produits en Inde, tels que de la machinerie, des fournitures industrielles et des produits de consommation. Le contrat est rédigé depuis la perspective de la société étrangère qui vend ses produits en Inde, mais en gardant à l’esprit les habitudes et les pratiques commerciales du marché indien ainsi que les particularités de sa législation commerciale. Ce contrat comprend toutes les clauses les plus importantes pour les ventes internationales à des sociétés indiennes : produits vendus, prix de vente, conditions de livraison et moyen de paiement, délai ou absence de livraison du produit, résolution de conflits et législation applicable. Le contrat est rédigé en anglais et il est valable en Inde. L’on fournit avec le contrat un Guide sur la Négociation de Contrats en Inde. |