Contrat de Vente de Produits pour l´Inde

Contrat de Vente de Produits pour l´Inde
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Prix:
40,00 €

 

Sommaire du contrat (Anglais)

Parties
Clauses

  1. Goods sold
  2. Sale price
  3. Delivery terms
  4. Time of delivery
  5. Payment conditions
  6. Documents
  7. Late delivery or non-delivery of goods
  8. Risk of loss
  1. Seller warranties
  2. Severability
  3. Binding effect
  4. Entire contract
  5. Cumulative rights
  6. Additional terms & conditions
  7. Resolution of disputes and governing law
  8. Language

Signatures

Description

Modèle de contrat de vente de produits pour l’Inde, utilisé principalement par des sociétés étrangères pour l’exportation de produits en Inde, tels que de la machinerie, des fournitures industrielles et des produits de consommation. Le contrat est rédigé depuis la perspective de la société étrangère qui vend ses produits en Inde, mais en gardant à l’esprit les habitudes et les pratiques commerciales du marché indien ainsi que les particularités de sa législation commerciale.

Ce contrat comprend toutes les clauses les plus importantes pour les ventes internationales à des sociétés indiennes : produits vendus, prix de vente, conditions de livraison et moyen de paiement, délai ou absence de livraison du produit, résolution de conflits et législation applicable.

Le contrat est rédigé en anglais et il est valable en Inde. L’on fournit avec le contrat un Guide sur la Négociation de Contrats en Inde.

Prix:
40,00 €
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30% de remise pour l´achat de 2 ou plusieurs contrats