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Contrats pour la Chine en anglais et en chinois

Pour les sociétés qui font des affaires en chine, il est essentiel d'utiliser des modèles de contrats qui facilitent la négociation avec les sociétés chinoises tout en conférant une sécurité juridique.

C'est dans cette double perspective que nous proposons les modèles de contrats les plus utilisés en Chine (Distribution, Agent, Commission, Fabrication, Confidentialité), tous adaptés aux usages et aux pratiques du marché chinois et à sa législation (People’s Republic of China Contract Law). Les contrats sont rédigés en deux langues : anglais et chinois. Il s’agit de la version employée en Chine, car il n'est pas habituel de conclure des contrats en d’autres versions bilingues tels que français-chinois, espagnol-chinois ou allemand-chinois.

La version en chinois a été rédigée en chinois simplifié, qui est la variante utilisée dans les relations avec des sociétés étrangères. Toute application de traitement de textes (Word, Pages, Open Office) comprend le chinois simplifié, il n’existe donc pas de difficulté pour modifier, pour éliminer ou pour insérer du texte dans la version bilingue proposée.

Avec les contrats, l’on fournit un guide en anglais sur la Négociation de Contrats en Chine, dans lequel sont abordées les normes de comportement et les pratiques habituelles des sociétés chinoises lorsqu’elles négocient des contrats avec des sociétés étrangères.