Parties

1. Produits et territoire
2. Exclusivité
3. Non-concurrence
4. Assistance technique et commerciale

5. Confidentialité
6. Législation applicable
7. Période de négociation

Signatures

Cette Lettre d'Intention est un document utilisé pour définir les relations commerciales les plus importantes entre les Parties (Fabricant et Distributeur) avant la signature d'un Contrat de Distribution Internationale. Il sert également à évaluer l'intérêt de l’autre Partie et à consigner les avances dans la négociation.

L'une quelconque des parties peut rédiger cette Lettre d'Intention qui n'est pas contraignante, sauf en ce qui concerne la confidentialité des négociations.

La langue de cette Lettre d'Intention est le français. Elle est aussi disponible en anglais.