Lettre d´Intention Contrat de Vente Internationale

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Table des matières

Parties

  1. Déclaration d’entente
  2. Produits et capacité à les fournir
  3. Conditions de paiement et de livraison

 

  1. Niveau d’approbation
  2. Législation applicable
  3. Période de négociation

Signatures

Description

Cette Lettre d’Intention est un document dont le but est de confirmer l’intérêt de l’Acheteur et sa disponibilité pour continuer à négocier un Contrat de Vente Internationale qui exige, en raison de son volume ou de sa complexité, une période de temps considérable pour parvenir à un accord. Elle peut également être utilisée pour établir les conditions générales du contrat et pour consigner les avances produites dans la négociation.

Normalement, cette Lettre d’Intention est rédigée par le Vendeur (ou son Agent ou son Représentant) et n’est pas contraignante pour les Parties.

La langue de cette Lettre d’Intention est le français. Elle est aussi disponible en anglais.

 

 
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