Parties
Clauses

1. Objectives
2. Accord
3. Informations confidentielles
4. Obligations des Parties
5. Exceptions
6. La Société et ses représentants
7. Description de l´idée commerciale 

8. Utilisation des informations confidentielles
9. Non-obligation
10. Durée du contrat
11. Dommage irréparable
12. Accord complet
13. Droit applicable et juridiction compétente

Signatures
Annexes

Ce type de Accord de Confidentialité applicable aux idées Commerciales est établi lorsqu’une personne ou une société (le Divulgateur) qui a développé un nouveau produit, une nouvelle idée ou une nouvelle entreprise, dispositif, machine, service, logiciel, idée d’entreprise, etc., fait appel à une société pour qu’elle évalue la viabilité commerciale et qu’elle établisse un éventuel contrat de collaboration pour sa mise sur le marché. Durant le processus d’évaluation, les informations confidentielles que le Divulgateur fournit à son associé potentiel doivent être protégées.

La description du Produit ou de l’Idée Commerciale permet de définir les différents éléments dont se compose le concept d’informations confidentielles, ainsi que le traitement que les directeurs et employés de la société réceptrice des information doivent leur donner. Le Contrat régit également les exceptions à ce qui est considéré comme des informations confidentielles, la durée de l’engagement de confidentialité, ainsi que les indemnités auxquelles le Divulgateur a droit et la loi applicable en cas de manquement au Contrat de la part de la société réceptrice des informations confidentielles.