Contrat de Licence d´Utilisation de Logiciel
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Sommaire du contract
Parties
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Signatures |
Description
Dans le Contrat de Licence d´Utilisation de Logiciel, le responsable du logiciel (le Donneur de licence) cède le droit d’utilisation d’un programme informatique ou d’une application à un tiers (le Preneur de licence), comprenant un ensemble de restrictions, mais en gardant la propriété du logiciel et ses droits d’exploitation. La Licence accordée est non-transférable (elle ne peut pas être vendue, transmise ou sous-licenciée) et non-exclusive, c’est-à-dire, que le Donneur de licence peut céder le même programme informatique à d’autres preneurs de licence, sans aucune restriction. À partir d’un ensemble de définitions de concepts techniques employés dans le Contrat, le Preneur de licence est tenu de se soumettre à un ensemble de conditions générales (installation, durée, prix et mode de paiement, garantie, etc.) sans qu’il ait à peine de capacité de les négocier avec le Donneur de licence. Si le propriétaire du Logiciel souhaite faire appel à un distributeur afin d’octroyer les Licences de Logiciel à des utilisateurs finaux (entreprises ou particuliers) dans des territoires définis et exclusifs du pays, le document à établir est le Contrat de Distribution de Logiciel. Ce Contrat de Licence de Logiciel a été rédigé pour des opérations à l’échelle nationale où les deux parties (Donneur de licence et Preneur de licence) sont dans le même pays. Si ce n'est pas le cas, le document à établir sera le Contrat International de Licence de Logiciel. |