Contrat de Licence d´Utilisation de Logiciel

Contrat de Licence d´Utilisation de Logiciel
Idioma

Télécharger Produit

Contrat de Licence d´Utilisation de Logiciel FR

Télécharger Produit

Prix:
40,00 €

Sommaire du contract

Parties
Préambule
Clauses

  1. Définitions
  2. License de Logiciel
  3. Installation et acceptation
  4. Prix et mode de paiement
  5. Droits de Propriété Intellectuelle
  6. Confidentialité
  7. Garantie
  8. Indemnités
  9. Limitation de responsabilité
  1. Durée et résiliation
  2. Validité
  3. Accord contraignant
  4. Non renonciation
  5. Personnel du donneur de licence
  6. Correspondance
  7. Clauses en vigueur
  8. Droit applicable et jurisdiction competénte 

Signatures
Annexes

Description

Dans le Contrat de Licence d´Utilisation de Logiciel, le responsable du logiciel (le Donneur de licence) cède le droit d’utilisation d’un programme informatique ou d’une application à un tiers (le Preneur de licence), comprenant un ensemble de restrictions, mais en gardant la propriété du logiciel et ses droits d’exploitation. La Licence accordée est non-transférable (elle ne peut pas être vendue, transmise ou sous-licenciée) et non-exclusive, c’est-à-dire, que le Donneur de licence peut céder le même programme informatique à d’autres preneurs de licence, sans aucune restriction.

À partir d’un ensemble de définitions de concepts techniques employés dans le Contrat, le Preneur de licence est tenu de se soumettre à un ensemble de conditions générales (installation, durée, prix et mode de paiement, garantie, etc.) sans qu’il ait à peine de capacité de les négocier avec le Donneur de licence.

Si le propriétaire du Logiciel souhaite faire appel à un distributeur afin d’octroyer les Licences de Logiciel à des utilisateurs finaux (entreprises ou particuliers) dans des territoires définis et exclusifs du pays, le document à établir est le Contrat de Distribution de Logiciel.

Ce Contrat de Licence de Logiciel a été rédigé pour des opérations à l’échelle nationale où les deux parties (Donneur de licence et Preneur de licence) sont dans le même pays. Si ce n'est pas le cas, le document à établir sera le Contrat International de Licence de Logiciel.

Prix:
40,00 €
Idioma

Télécharger Produit

Contrat de Licence d´Utilisation de Logiciel FR

Télécharger Produit

Prix:
40,00 €
30% de remise pour l´achat de 2 ou plusieurs contrats