Contrat International de Licence de Logiciel
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Sommaire du contract
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Parties
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Signatures |
Description
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Dans le Contrat International de Licence de Logiciel, le propriétaire des droits d’utilisation d’un logiciel (le Donneur de Licence) autorise un tiers (le Preneur de Licence) établi dans un autre pays à l’utiliser comme utilisateur final en échange du paiement d’un certain prix. La caractéristique principale de ce type de contrat est que l’octroi de la licence n’entraîne pas la cession de la propriété du logiciel ; en d’autres termes, le Donneur de Licence reste le propriétaire du logiciel. À partir d’un ensemble de définitions de concepts techniques employés dans le Contrat, le Preneur de licence est tenu de se soumettre à un ensemble de conditions générales (installation, durée, prix et mode de paiement, garantie, etc.) sans qu’il ait à peine de capacité de les négocier avec le Donneur de licence. Si le propriétaire du Logiciel souhaite faire appel à un distributeur afin d’octroyer les Licences de Logiciel à des utilisateurs finaux (entreprises ou particuliers) dans un territoire particulier à l’étranger (généralement, un pays), le document à établir est le Contrat International de Distribution de Logiciel. Ce contrat est spécialement rédigé pour l’octroi de licences de logiciel sur des marchés internationaux, mais en faisant de légères modifications, il peut également être établi lorsque le Donneur de Licence et le Preneur de Licence sont dans un même pays. La langue de ce contrat est le français. Il est aussi disponible en anglais. |