Parties
Préambule
Clauses

1. Object
2. Nature du Pacte
3. Capital social
4. Participation aux pertes et bénéfices de la société
5. Administration de la société
6. Adhésion de nouveaux Actionnaires au Pacte
7. Exclusivité
8. Obligation de non-concurrence
9. Permanence
10. Droits de Propriété Intellectuelle 

11. Transmission volontaires de parts sociales
12. Droit de sortie conjointe (Tag-along right)
13. Obligation de sortie conjointe (Drag-along right)
14. Durée du contrat
15. Confidentialité
16. Modification du contrat
17. Cession du contrat
18. Contradiction entre le contrat et les statuts
19. Correspondance
20. Droit applicable et jurisdiction competénte 

Signatures
Annexes

Le Pacte d’Actionnaires est un type de contrat qui est établi lorsque deux ou plusieurs personnes souhaitent constituer une entreprise (ou startup) en vue de mettre en commun leurs ressources, leurs efforts et leurs intérêts et de partager les bénéfices pouvant être obtenus dans l’avenir. En ce sens, ce modèle de contrat est préalable ou, en tout cas, simultané à la constitution de l’entreprise en question, pouvant adopter différentes formules : société anonyme, société limitée, société de travail, association, etc.

À partir de la description de l’objet social et du type d'activités que la nouvelle entreprise développera, les membres fondateurs accordent les clauses principales pour le bon fonctionnement de la société, dont la désignation des administrateurs, l’exclusivité et la non-concurrence, la permanence, la confidentialité, etc. ; en outre, l’admission de nouveaux membres et la vente de parts sociales des membres fondateurs y est également régie. Il y est également convenu que les clauses de ce pacte devront être prises en compte et; le cas échéant, qu’elles prévaudront sur les statuts de la société à constituer.