Contrat d’Approvisionnement pour la Chine en Anglais et en Chinois

Contrat d’Approvisionnement pour la Chine en Anglais et en Chinois
Idioma

Download product

Contrat Approvisionnement pour la Chine

Download product

Price
70,00 €

Sommaire du contract

Parties
Clauses

  1. Accord d'approvisionnement
  2. Durée
  3. Qualité
  4. Quantités et commandes
  5. Risques de livraison et de propriété
  6. Prix
  7. Conditions de paiement
  8. Droits de Propriété Intellectuelle
  9. Réclamations
  1. Résolution
  2. Force majeure
  3. Cession et sous-traitance
  4. Relations entre les Parties
  5. Notifications
  6. Modifications
  7. Loi applicable et juridiction compétente
  8. Langue

Signatures
Annexes

Description

Ce contrat, bilingue (anglais-chinois), est utilisé lorsqu’une entreprise étrangère sous-traite avec un fabricant chinois l’approvisionnement de produits à des prix déterminés pendant une certaine durée (un an ou plus). Le contrat inclut, entres autres, des clauses concernant la qualité, les quantités et les commandes, le prix, les conditions de paiement, les réclamations et la résolution de conflits.

Ce modèle s’utilise pour sous-traiter en Chine la fabrication de produits standards sans grande valeur ajoutée. S’il s’agit de fabriquer des produits sur mesure présentant des spécificités quant aux matériaux utilisés, au conditionnement et à l’emballage, à la conception et aux modèles, aux équipements de fabrication, ainsi que de protéger les droits de propriété intellectuelle des produits (Brevets, marques), il est préférable d’utiliser le Contrat de Fabrication pour la Chine.

Price
70,00 €
Idioma

Download product

Contrat Approvisionnement pour la Chine

Download product

Price
70,00 €
30% Discount for the purchase of 2 or more products