Contrat de Distribution de Logiciel
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Sommaire du contract
Parties
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Signatures |
Description
Le Contrat de Distribution de Logiciel établit les conditions, obligations et responsabilités découlant de la commercialisation d’un programme informatique sur un territoire particulier, dont le propriétaire du programme (le Donneur de licence) cède de façon exclusive les droits d'exploitation du logiciel à un tiers, (le Distributeur) qui, à son tour, les vend aux utilisateurs finaux (les Preneurs de licence). En échange, le Donneur de licence reçoit un montant initial pour la cession des droits et des royalties sur chacune des licences de logiciel vendues par le Distributeur aux Preneurs de licence sur le territoire désigné. Le Contrat inclut également certaines clauses destinées à garantir au Preneur de licence le contrôle des licences de logiciel accordées par le Distributeur, ainsi qu’une bonne utilisation des Droits de Propriété Intellectuelle cédés. Si le propriétaire du Logiciel souhaite accorder lui-même la Licence de Logiciel aux utilisateurs finaux (entreprises ou particuliers), le document à établir est le Contrat de Licence de Logiciel. Ce Contrat de Distribution de Logiciel a été rédigé pour des opérations à l’échelle nationale où les deux parties (le Donneur de licence et le Preneur de licence) sont dans le même pays. Si ce n'est pas le cas, le document à établir est le Contrat International de Distribution de Logiciel. |